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Le fonds de solidarité accessible aux associations employeurs

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient du personnel, sont éligibles à ce fonds.

Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ce fonds est mis en place par l’Etat avec les Régions.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
- soit être assujetties aux impôts commerciaux (IS/TVA), soit avoir de 1 à 10 salariés ;
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos ;
- Un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros.

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html

Télécharger la foire aux questions : cliquer ici

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