Formation “ La fiscalité pour les nuls ! ”

La fiscalité est bien souvent un domaine perçu comme technique et peu accessible pour les acteurs de l’ESS et particulièrement pour les associations. La plupart considèrent qu’elles ne sont pas concernées, et pourtant, il s’agit d’un sujet essentiel. Le cadre légal doit être respecté, et à partir de là, un espace existe pour faire des choix et positionner sa structure sur ce champ qui peut se transformer en véritable atout.

Cet accompagnement collectif vise à vous donner les clés pour :

• Comprendre les fondamentaux de la fiscalité associative, en distinguant clairement les notions de lucrativité, d’activités fiscalisées/non fiscalisées, et le principe de gestion désintéressée ;
• Appréhender la question de la concurrence et la règle des 4P ; 
• Acquérir les bases de la franchise des activités lucratives accessoires, pour distinguer les conditions permettant aux associations de développer certaines activités commerciales sans être soumises aux impôts commerciaux ;
• Appréhender la sectorisation et l’organisation des activités, introduction à la distinction des activités fiscalisées et non-fiscalisées et mesure des implications organisationnelles et comptables ;
• Connaître la fiscalité et le mécénat, pour comprendre les conditions permettant l’émission de reçus fiscaux et les interactions possibles entre activités fiscalisées et recours au mécénat ;
• Saisir les atouts de la fiscalité française pour les associations, notamment en matière de défiscalisation des dons et de structuration juridique 

• Développer une posture proactive face aux enjeux fiscaux, en intégrant ces questions dans la gouvernance et la stratégie globale de l’association.

Il est ouvert à tous les dirigeants bénévoles et salariés des structures de l’ESS employeuses en Essonne.

Cette demi-journée d’accompagnement collectif sera suivie d’un temps individuel (optionnel) d’1h avec le formateur (en visio).