Plénières du CESE : les avis du groupe Familles

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d’agir 

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

A la veille du lancement de la réforme du système financier mondial en faveur des pays émergents, les défis se cumulent pour les populations et familles des pays bénéficiaires de l’aide au développement : les pays du Sud s’interrogent en effet sur les efforts climatiques que ceux du Nord leur demandent alors que l’aide pour lutter contre la pauvreté et développer l’éducation des plus jeunes, notamment des jeunes filles, reste insuffisante.

Le cap fixé par les 17 Objectifs du Développement Durable de l’ONU en 2015 avec un système financier mondial renforcé devrait permettre d’éviter une division du monde, à condition de l’orienter dans la voie d’une transition juste. C’est le sens du présent avis que soutient le groupe Familles, notamment sur deux points.

La participation renforcée des sociétés civiles dans la mise en œuvre de l’aide publique au développement est à encourager. Actée dans la loi, il convient de la faire vivre car les organisations de la société civile sont les porteurs de projets de développement opérationnels. Dans le mouvement familial, les Maisons Familiales Rurales en sont une bonne illustration pour permettre l’accès à l’éducation des enfants des pays en voie de développement.

Second point : selon la Banque mondiale, les migrants originaires des pays pauvres envoient trois fois plus d’argent que l’ensemble de l’aide publique au développement dépensée par les pays riches dans le monde. C’est dire l’attention qu’il convient de porter à ces transferts financiers, d’autant plus qu’ils sont destinés, à 90%, à satisfaire des besoins de première nécessité des familles : alimentation, santé, éducation ou logement. Dans ce cas, ramener le coût du transfert en dessous de 3% d’ici 2030, ce qui constitue l’un des ODD de l’ONU, serait bénéfique pour ces populations.

Le groupe Familles a voté l’avis.

Les recommandations du CESE pour un Contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

L’avenir de l’agriculture française repose en partie sur le relais qui sera pris par les nouvelles générations d’agriculteurs et agricultrices et ce défi doit être accompagné pour garantir sécurité et souveraineté alimentaire. Il en va de la qualité de notre alimentation, de sa relocalisation, de l’aménagement de nos territoires, du maintien de l’emploi et de la vitalité des zones rurales par le maintien des services, pour le mieux vivre des familles. Aussi l’agriculteur doit pouvoir tirer un revenu lui permettant d’exercer son activité, d’investir dans son exploitation et de faire vivre sa famille confortablement.

Le présent avis trace la voie pour que la population française renoue avec son passé agricole et retrouve la confiance dans les produits qu’elle consomme au travers d’un pacte agricole ambitieux.

L’alimentation est un système complexe dépassant la seule satisfaction des besoins nutritionnels : elle est profondément culturelle, elle touche à la consommation de masse et comporte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et locaux. La question alimentaire se trouve à la croisée de choix individuels à l’échelle du groupe familial et de la grande variété d’acteurs depuis la production, la transformation jusqu’au consommateur. L’avis fait le pari de l’ancrage à l’échelle du territoire par la systématisation des Projets alimentaires territoriaux. Le Groupe Familles partage cette approche et souligne le levier d’action touchant au consommateur, à l’éducation alimentaire à tous les âges de la vie : le consommateur-citoyen est un promoteur de changement.

Concernant l’installation et la formation des repreneurs, le groupe regrette que l’avis n’insiste pas sur l’exigence du niveau de formation. Le métier d’agriculteur touche à de multiples dimensions, agronomique, économique, logistique, nécessitant un niveau supérieur de qualification pour la réussite de l’installation.

Le groupe Familles a voté l’avis.

Questions du Groupe Familles au cours de ces 2 séances plénières

I / Question d’actualité du CESE sur le projet de loi Plein emploi et la gouvernance de l’accueil de la petite enfance

« Monsieur le Président, chers collègues,

Avec l’article 10 du projet de loi Plein emploi passé en Conseil des ministres le 7 juin, l’Unaf salue le lien enfin fait entre parentalité, accueil de la petite enfance et emploi.

L’Unaf est néanmoins inquiète sur l’ambition de cette réforme. Cet article ne cite nulle part la création du « Service public de la Petite enfance », sur lequel le CESE a fait des préconisations concrètes et sur lequel le Président de la République s’était engagé, ni même la « garantie d’accueil du jeune enfant » inscrite dans la feuille de route des 100 jours de la Première ministre.

Pour aller plus loin, sur ces premières mesures, l’Unaf fait des propositions pour que le bloc communal, autorité organisatrice, apporte des réponses effectives aux parents de jeunes enfants :

• rendre abordable le recours à des modes d’accueil,
• améliorer la qualité de l’accueil,
• adopter l’accueil aux besoins évolutifs des enfants et de leurs parents.

Avec ce projet de loi, deux autres échéances sont déterminantes : le contenu de la future COG Etat-Cnaf 2023-2027 et la revalorisation de l’indemnisation du Congé parental dans le PLFSS de 2024.

Merci de votre attention. »

II/ Question lors du débat avec le Ministre Fesneau sur l’accès à l’alimentation du fait des prix alimentaires

Question de Marie-Pierre Gariel

Vous avez parlé Monsieur le Ministre d’Agriculture rémunératrice. Nous partageons bien ce point de vue dans le groupe Familles auquel j’appartiens. Ma question est la suivante : comment concilier, de façon structurelle et pérenne- et bien sûr au‑delà de ce qui a pu avoir lieu via le chèque alimentaire récemment- une agriculture rémunératrice pour le producteur et une alimentation de qualité accessible à toutes les familles, y compris les plus modestes et les familles nombreuses. C’est aussi dans les familles que les bonnes habitudes alimentaires peuvent se prendre.

Réponse de M. Fesneau. « Sur la question d’une agriculture rémunératrice et qui concilie l’objectif d’un accès pour toutes et tous à une alimentation de qualité, je tiens à souligner tout d’abord que je suis ici dans un hémicycle particulier, c’est plus reposant et apaisé qu’à l’Assemblée, vous m’avez privé du Sénat, mais avec grand plaisir. Il y a deux choses, à mon avis. Si on veut, la rémunération du monde agricole, cela passe par un prix qui soit partagé entre tous les échelons. Je vois bien arriver le moment où l’on va nous expliquer que la décarbonation, comme les agricultures sont les producteurs primaires, une partie sera dans les autres maillons de la chaîne, c’est à vous de payer. Non c’est à tout le monde, et la question sera celle du prix. Si on capitule là‑dessus, vous n’avez pas dit cela… à la fin cela se terminera par une baisse de la souveraineté alimentaire. Dans l’accès à l’alimentation, je vois deux écueils… Chez beaucoup de nos concitoyens, il y a une forme de privation de la diversité de production des fruits et légumes frais, par exemple, c’est ce que l’on essaie de faire dans le plan de souveraineté fruits et légumes, on a besoin de pousser sur la diversification, de retrouver de la compétitivité sur ces filières pour faire en sorte que ces consommateurs puissent y accéder dans de meilleures conditions, cela veut dire que l’on ne vienne pas se rajouter des normes que les autres pays européens ne s’imposent pas. On a toujours besoin de normes, mais la distorsion est tellement grande, que finalement cela ne fonctionne plus. Deuxième volet sur lequel il faut travailler : notamment au travers des réseaux banques alimentaires, mais peut‑être pas seulement, de regarder ceux le plus en situation de précarité, comment on peut par la puissance publique essayer de compenser ce qu’ils ne peuvent pas ou plus mettre du supplément dans l’alimentation pour couvrir leurs besoins. C’est autour du chèque alimentaire, mais dans un périmètre qu’il faut essayer te de déterminer de voir ce que nous pouvons faire. Il faut assumer la question du prix et du coût.

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