#1 Recommandation du comité éthique et déontologique – Octobre 2023

La cogestion avec l’usager de son argent et le traitement de la notion de remise de l’excédent.

“La gestion budgétaire par le curateur, le tuteur doit être prudente, diligente et avisée: elle prend en compte les risques liés aux incertitudes, essaie de les anticiper pour faire face à d’éventuelles dépenses et/ou projet non prévus initialement.”

L’article 472 du code civil prévoit toutefois que dans le cadre d’une curatelle renforcée, le curateur

« dépose l’excédent sur un compte laissé à la disposition de la personne protégée ou le verse entre ses mains. »

Principe 1er : une gestion saine garantit la qualité de la relation entre l’usager et le professionnel.

 #1 Affiner le budget pour avoir une meilleure vision de l’excédent.

#2 Informer, expliquer le choix du reversement de l’excédent et des difficultés qui pourraient subvenir aux personnes accompagnées (rubrique à intégrer dans le DIPM « excédent disponible »).

#3 Informer et sensibiliser les personnes accompagnées des ateliers mis en place à l’Udaf (ex: les jeudis de l’info) pour un meilleur accompagnement vers l’autonomie.

#4 Pour les placements, réinterroger nos pratiques sur le mode de placement trimestriel.