Permanent : Soutien à l’hébergement, aux services et accueils de jour destinés aux femmes en difficulté

Pour quel type de projet ?

Sont concernés les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, ainsi que les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes. La Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création, la restructuration et l’équipement de ces services et établissements.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations
• Collectivités – Institutions

Associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraites publiques et privées non lucratives, sociétés coopératives et groupements de coopération sanitaire. 

Quelle est la nature de l’aide ?

Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l’équipement et l’acquisition de véhicules à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 100.000 € par établissement.

Pour les établissements d’hébergement des femmes en difficulté
La subvention régionale est fixée :

• pour la charge foncière, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300.000 €,
• pour les études, travaux et honoraires, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 16.500 € par place,
• pour l’équipement, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 1.000 € par place.